Déposée le 7 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESIUM domicilié(e) Parc Scientifique de la Haute Borne, 5 Rue Hergé - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATKOWSKA & ASSOCIES domicilié(e) 9 Rue Jacques Prévert - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
La marque DOTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESIUM, Société par actions simplifiée - Parc Scientifique de la Haute Borne, 5 Rue Hergé - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
MATKOWSKA & ASSOCIES - 9 Rue Jacques Prévert - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Matériaux de construction non métalliques ; dalles (non métalliques) podotactiles pour personnes atteintes de déficiences sensorielles ; dalles (non métalliques) à reconnaissance tactile pour personnes atteintes de déficiences sensorielles ; dalles (non métalliques) antidérapantes et sécurisantes ; dalles (non métalliques) à plots et dalles (non métalliques) côtelées ; plots de guidage non métalliques à incruster dans le sol (construction) ; bandes autocollantes antidérapantes et sécurisantes (matériaux de construction non métalliques) ; clous (non métalliques) d'éveil à la vigilance ;
Revêtements de sols adaptés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles (à l'exception des carrelages et des peintures) ; revêtements de sols et linoléums antidérapants (à l'exception des carrelages et des peintures) ; revêtements de sols à reconnaissance tactile pour personnes atteintes de déficiences sensorielles (à l'exception des carrelages et des peintures) ;
Services technologiques à savoir services de recherche et de conception dans le domaine de la guidance et de l'accessibilité pour personnes atteintes de déficiences sensorielles ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la guidance et de l'accessibilité ; services de conception de revêtements de sols adaptés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles ; services de conseils, de conception, de test, de recherche et d'assistance technique pour des systèmes de guidage et de balisage destinés à améliorer l'accessibilité ; services d'expertise technique (audit) dans le domaine de l'accessibilité (travaux d'ingénieurs) ; recherches et développement de solutions innovantes dans les systèmes de guidage et de balisage destinés à améliorer l'accessibilité.
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